Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur le 27 novembre 2022
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant d’acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le vendeur sur le site vrdn.fr . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : illustrations originales, reproduction des illustrations en différents formats (13x18cm, 21×29,7cm et 30x40cm), stickers, cartes postales et marques pages.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site vrdn.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Camille Verdin
11 rue des Châtaigniers
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
N°SIREN: 893 286 542
E-mail: hello@vrdn.fr
1. Acceptation des conditions
Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site vrdn.fr. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Camille Verdin – Vrdn et son client, les deux parties acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passion de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Camille Verdin vend ses produits à ses client sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante: vrdn.fr/conditions-generales-de-vente
La société Camille Verdin – Vrdn se réserve le droit de changer les conditions à tout moment: en cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
2. Produits
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant l’achat. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, des variations de couleur peuvent être possibles selon les écrans et la lumière.
Camille Verdin – Vrdn se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.
3. Commandes
L’utilisateur doit renseigner une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de ventre entre lui et le Vendeur. Camille Verdin – Vrdn confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site. Camille Verdin – Vrdn se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Camille Verdin – Vrdn ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Le délai de traitement de votre commande est de 7 à 10 jours ouvrés et de 15 à 30 jours ouvrés pour les produits personnalisés. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisé. Ce délai ne comprend pas les délais postaux qui peuvent varier selon le transporteur.
L’envoi des commandes est réalisé en lettre suivi et un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande. La remise est effectuée sans signature. Les produits sont soigneusement emballés dans du papier de soie et envoyés dans une enveloppe cartonnée.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à hello@vrdn.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourrait être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auraient été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Camille Verdin – Vrdn livre en France Métropolitaine et aux pays de l’UE. Les délais, conditions et tarifs d’expédition sont amenés à changer en fonction de la zone géographique concernée. Les frais de douane sont à la charge du Client.
5. Rétractation
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le client a 14 jours, à compter de la réception des produits, pour se faire un avis. En cas d’échange ou de remboursement, le client renvoie le(les) produit(s) neuf(s) intact(s), dans son emballage d’origine, à ses frais à l’adresse suivante :
Camille Verdin
11 rue des châtaigniers
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, Camille Verdin – Vrdn est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour. Le remboursement st dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix affiché sur la fiches produit ne comprend pas les frais de transport de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la France et les pays de l’UE. La paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA. La TVA est donc non applicable d’après l’article 293B du CGI.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Camille Verdin – Vrdn se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions ou de codes promos n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
7. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
8. Garanties légales
Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site vrdn.fr est la propriété intellectuelle exclusive de Camille Verdin. L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse…). Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse ci-dessus.
11. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises aux droits français. Les présentes CGV sont rédigées en langue français. Dans le cas où elle seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12. Règlement des litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email indiquée ci-dessus. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’une règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.